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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00146

    TJ Lyon, 22 août 2024, RG 20/00146

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77f4c5d90a4b0a70a08ba
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00146

    CA Fort-de-France, 31 janv. 2024, RG 20/00146

    ARRET N° 24/9 R.G : N° RG 20/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFED Du 31/01/2024 [B] C/ Etablissement Public ENIM CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE URSSAF POITOU- CHARENTES CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9dff4dbe9d000866715d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00146

    CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00146

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA SELARL [6] EXPÉDITION à : [W] [N] URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°42

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871724cc0c3e2e3be812
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00146

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00146

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 132 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3F2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909f55cf2069b3661c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1