Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/001481
CA Fort-de-France, 13 déc. 2022, RG 20/001481
ARRET No No RG 20/00148 NoPortalis DBWA-V-B7E-CESP M. [W] [F] C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ( MAIF ), COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA ANTILLES GUYANE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINQUE M. [Z] [D] ASSOCIATION KERABON ASSOCIATION
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001481
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00148 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTSF EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :F 18/00199 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [8] C/ [W] Grosse délivrée
-
ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/001481
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 20/001481
AFFAIRE : N RG No RG 20/00148 - No Portalis DBWB-V-B7E-FKDZ Code Aff. :AL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 27 Novembre 2019, rg no 18/01247 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : Madame [X] [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-1481
CA Versailles, 8 juin 2000, RG 2000-1481
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon acte d'huissier dressé à PARIS les 21, 23 et 24 juin 1999, Mme X... Y... a fait constater que diverses photographies la représentant totalement ou partiellement dénudée, pour lesquelles elle avait accepté de poser dans le cadre de son activité de mannequin q
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles