Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj33063 n° 20/00149
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 20/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 60A RG n° N° RG 20/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7MU DU : 28 Avril 2026 Minute n° Copie délivrée le à Maître Charlotte CAZALS de la SELARL CAZALS RUDEBECK Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00149
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 406 Rôle N° RG 20/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMN2 [Y] [G] [K] [B] [A] [G] épouse [Y] C/ SAS DOMUS LH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00149
CA Bastia, 7 juin 2023, RG 20/00149
ARRET N° ----------------------- 07 Juin 2023 ----------------------- N° RG 20/00149 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7DC ----------------------- [B] [V] [P] C/ URSSAF DE LA CORSE (ANCIENNEMENT RSI) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2020 Pole social du TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00149
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/00149
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZIR [V] C/ Société CONTROL'AUTO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 09 Décembre 2019 RG : 18/00628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00149
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 20/00149
N° 505 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 15.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00149 ; Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00149
CA Fort-de-France, 9 sept. 2022, RG 20/00149
ARRET N° 22/167 R.G : N° RG 20/00149 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFFD Du 09/09/2022 [S] C/ [R] [W] Association [W] DMJ ET [R] PCD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Pru
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00149
CA Angers, 28 juill. 2022, RG 20/00149
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU2X. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00149
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00149
SD/IC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ [K] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00149
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/00149
DLP/CH [W] [B] C/ [K] [D] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MC CORMICK FRANCE et de commissaire à l'exécution du plan de la société VALFOND SAINT-DIZIER UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE Expédition rev
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00149
CA Nouméa, 26 juill. 2021, RG 20/00149
No de minute : 220 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 26 juillet 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00149 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q55 Décision ayant prononcé l'astreinte dont il est sollicité la liquidation : arrêt rendu le 28 mai 2015 par le cour d'appel de Nouméa (RG no :14/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles