Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00154
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 20/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02567 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEQ6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/00154
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 20/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 20 Mai 2025 N° RG 20/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LTEE Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as
-
ca other ca_montpellier n° 20/00154
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/00154
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6I ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00154
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 20/00154
ARRET N° 2365 R.G : N° RG 20/00154 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFGH Du 28/04/2023 CAISSE GEN. DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00154
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/00154
N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZJB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 décembre 2019 RG : 2017j358 ch n° S.A. SFR SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE C/ S.A.S. BIPEL S.A.R.L. ALTERNATIVE 2.0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00154
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00154
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU63. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Mars 2020, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00154
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 20/00154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM2Z Monsieur [T] [F] c/ S.A.R.L. COUSIN TRANSPORTS RAPIDES Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00154
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/00154 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWHU AFFAIRE : SARL SHANA C/ [H] [C] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 3] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00154
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00154
AC/SB Numéro 22/2198 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO53 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL HOTEL DE VILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-154
CA Versailles, 26 oct. 2001, RG 2000-154
Suivant acte sous seing privé en date du21 décembre 1991, Madame Irène X... a donné à bail à Monsieur Guy-Paul Y... un logement constitué d'une chambre meublée, sis à VERSAILLES (78), 43, rue Albert Joly, pour une durée de 18 mis renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Par lett
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles