Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 20/00156
TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 20/00156
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 20/00156 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CKE6 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débat
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ca other ca_paris n° 20/00156
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 20/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00156
TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 20/00156
SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/00156 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPY7 Société Civile CARRE FEYDEAU INVESTMENT (CFI) C/ S.A.S. 3BP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00156
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 20/00156
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur col
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00156
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 20/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00156
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 20/00156
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVD7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00026 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00156
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00156
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6M Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00156
CA Cayenne, 12 juin 2023, RG 20/00156
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 20/00156 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2QK S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF C/ S.A.R.L. CHARPENTE BOIS EVOLUTIVE (CBE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00156
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 20/00156
N° 335 LV -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 08.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 20/00156 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00156
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 20/00156
07/09/2022 ARRÊT N°299 N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NM3M IMM- AC Décision déférée du 16 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00061) M.[V] SAS SACCONA C/ S.A.S. TECHNIQUES EQUIPEMENTS POUR LA CARROSSERIE INDUSTR IELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00156
CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/00156
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 (n° 117 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB36B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00156
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00156
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVD7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00026 ARRÊT
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