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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 102 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 06/03/2025 tj94028 n° 20/00157

TJ 94028, 6 mars 2025, RG 20/00157

__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 20/00157 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

Lire la décision → Vérifier la source 67f9681c0ea89248182a86b4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/10/2024 Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/00157

TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 20/00157

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCIV NAC : 30G Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE VERMAR, société par actions simplifiée, inscrite au R

Lire la décision → Vérifier la source 671bed3c179e3e0753260e00
ca Autre 03/05/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00157

CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 20/00157

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM26 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EUGENIE c/ Monsieur [I] [F] Nature de la décision :

Lire la décision → Vérifier la source 64549e6beedb07d0f8185efd
ca Autre 07/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00157

CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00157

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novemb

Lire la décision → Vérifier la source 643106cc28558704f52e6b7c
ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00157

CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00157

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVFJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mai 2020, enregistrée sous le

Lire la décision → Vérifier la source 641958ccc0530404f56f4e62
ca Autre 16/02/2023 Cour d'appel de Caen n° 20/00157

CA Caen, 16 févr. 2023, RG 20/00157

AFFAIRE :N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPJ6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Décembre 2019 du Tribunal d'Instance d'ALENCON RG n° 51-19-0004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023

Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b4f0b119f05de484f2e
ca Autre 30/11/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 20/00157

CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00157

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CO

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ca Autre 23/06/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/00157

CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/00157

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 (n° 118 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2

Lire la décision → Vérifier la source 62b556f33bd41478c06b7199
ca Autre 23/06/2022 Cour d'appel de Caen n° 20/00157

CA Caen, 23 juin 2022, RG 20/00157

AFFAIRE : N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPJ6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 RG n° 51-19-0004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 23 JUIN 2022

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ca Autre 15/06/2022 Cour d'appel de Versailles n° 20/00157

CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00157

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00157 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWIZ AFFAIRE : [L] [H] épouse [Y] C/ Société SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Juge

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ca Autre 31/05/2022 Cour d'appel de Grenoble n° 20/00157

CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00157

C1 N° RG 20/00157 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJRF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL AEGIS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

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