Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00158
CA Paris, 4 juin 2025, RG 20/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00158
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 20/00158
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, asse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00158
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 20/00158
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6Q ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00158
CA Grenoble, 19 janv. 2024, RG 20/00158
C5 N° RG 20/00158 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00158
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 20/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/00158 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWI7 AFFAIRE : [R] [Y] exerçant sous l'enseigne 'DON [R]' C/ [D] [C] S.E.L.A.R.L. JSA SELARL JSA prise en la personne de Me [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00158
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00158
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 87 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00158
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTSZ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :17/00350 [M] C/ S.A. SOLATRAG Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00158
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 20/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ MS Rôle N° RG 20/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMOS [V] [O] C/ Société ASD FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00158
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/00158
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00158 N° Portalis DBVI-V-B7E-NM3S J.C G / RC Décision déférée du 20 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de FOIX (18/00946) Mr [U] [K], [J], [P] [D] C/ [L] [Z] [Y] [M] [T] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00158
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00158
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00158 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVFQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00062 AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00158
CA Versailles, 16 févr. 2021, RG 20/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2021 No RG 20/00158 - No Portalis DBV3-V-B7E-TWAN AFFAIRE : [O] [A] C/ [P] [S] [Q] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Novembre 2019 par le Trib
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