Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00159
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 20/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01328 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XER4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] non compar
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00159
CA Colmar, 31 mai 2024, RG 20/00159
MINUTE N° 221/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 31 mai 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00159
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 20/00159
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°441 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 20/00159 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLMN ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18/12/2019 par le TGI CUSSET (18/00107)
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00159
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 20/00159
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 20/00159 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7E7 ----------------------- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE C/ [Z] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2020 Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00159
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/00159
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RADIATION DU 12 Janvier 2023 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00159 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXPFT Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00159
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 20/00159
VC/PR ARRÊT N° 270 N° RG 20/00159 N° Portalis DBV5-V-B7E-F56K S.A.R.L. DUO SOLUTIONS SERVICES C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00159
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00159
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00159 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVFV. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 1
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