Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 20/00161
TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 20/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 20/00161 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGYT Minute n° 26/1 Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 06.02.18) - Ré-enrôlement du 19/00170 ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/00161
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 20/00161
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 20/00161 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MPYW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj MEE - incident tj29232 n° 20/00161
TJ 29232, 20 juin 2025, RG 20/00161
N° RG 20/00161 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGYT / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT IRRECEVABILITÉ PARTIELLE DU 20 JUIN 2025 N° RG 20/00161 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGYT Minute n° 25/201 Nous, Sandra FOUC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00161
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/00161
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00161
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00161
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVGV. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00161
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00161 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWJJ AFFAIRE : S.A.R.L GROUPEMENT HOVAKIMIAN C/ [P] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 No
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00161
CA Nouméa, 5 sept. 2022, RG 20/00161
N° de minute : 199/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00161 - N° Portalis DBWF-V-B7E-Q7E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00161
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 20/00161
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2019 Date de la saisine : 10 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2019 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00161
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/00161
MINUTE N° 274/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Christine BOUDET Le 18.052022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription
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