Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 20/00163
TJ 12202, 1 août 2025, RG 20/00163
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00163 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CICQ AFFAIRE : [A] [P] C/ [Y] [V], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [B] ALU, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/00163
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 20/00163
MINUTE N° : 24/1005 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 20/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O25T NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00163
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 20/00163
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 NOVEMBRE 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00163
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 20/00163
MINUTE N° 589/23 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER Le 04.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00163
CA Paris, 31 mars 2023, RG 20/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGYU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00163
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00163
ARRÊT N° N° RG 20/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTTH CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 décembre 2019 RG :F18/00152 S.A.S. OMNITRANS C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00163
CA Orléans, 31 oct. 2022, RG 20/00163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP THIERRY GIRAULT la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00163 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC7Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00163
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 20/00163
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 65 N° RG 20/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMIO DÉBITEUR : [G] [W] épouse [V] [10] C/ Mme [G] [W] épouse [V] [11] M. [M] [B] M. [I] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00163
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00163
ARRET N° 22/85 R.G : N° RG 20/00163 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFLU Du 29/04/2022 CAISSE GENERAL DE SECURITE SOCIAL DE LA MARTINIQUE C/ Association [3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00163
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00163
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVHT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00312 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00163
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/00163
ARRÊT No EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/00163 - No Portalis DBVG-V-B7E-EG7R S/appel d'une décision du Tribunal de Gran
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