Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_besancon n° 20/00164
CA Besancon, 26 sept. 2025, RG 20/00164
CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EG7T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2019 - RG N°18/01109
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00164
TJ 57463, 12 mai 2025, RG 20/00164
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IH7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00164
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 20/00164
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Mai 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00164
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00164
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 131 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00164
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 20/00164
ARRET N° ---------------------- 22 Juin 2022 ---------------------- N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GI ----------------------- [T] [W] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Pole social du TJ D'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00164
CA Fort-de-France, 17 juin 2022, RG 20/00164
ARRET N° 22/131 R.G : N° RG 20/00164 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFLW R.G : N° RG 20/00165 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFLY Du 17/06/2022 [5] C/ S.A.R.L. [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00164
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00164
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGKC Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00164
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2020, RG 20/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2020 N° 2020/0164 Rôle N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMKC LE DIRECTEUR DU C.H. [4] A [Localité 3] C/ [L] [I] Copie déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00164
CA Orléans, 20 août 2020, RG 20/00164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Sandra SILVA la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 150- 20 No RG 20/00164 - No Portalis DBVN-V-B7E-GC73 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en d
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