Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00172
CA Paris, 4 juin 2025, RG 20/00172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG2Z Décision déférée à la Cou
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ca other ca_angers n° 20/00172
CA Angers, 14 janv. 2025, RG 20/00172
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00172 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUBH jugement du 24 Décembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017009465 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00172
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 20/00172
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00172 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Février 2020, enregistrée sous le n° 20/43 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00172
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 20/00172
30/11/2022 ARRÊT N°431 N° RG 20/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NM6C IMM/CO Décision déférée du 16 Décembre 2019 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 11-19-0023) M.BRUN SA BANQUE COURTOIS C/ [W] [I] infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00172
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/00172
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGKW Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00172
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 20/00172
N° RG 20/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00172
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 20/00172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4H SARL GARAGE DA SILVA c/ Société ATLANTIC ROUTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00172
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00172
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 135 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7NE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 20/00172
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00172
N° 219 MFB -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Usang, le 24.03.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00172 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/104, rg n° 14/00417 du
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