Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/00173
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 20/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/00173 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGHU DEMANDEURS : [H], [W], [C] [D] représenté par Maître Jean-christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95 [E], [S], [U] [F] épouse [D] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00173
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00173
DLP/CH [B] [X] C/ URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00173
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00173
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00173
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4J SAS GREGOIRE c/ Monsieur [L] [G] Monsieur [S] [O] SASU LAGARRIGUE AGRICULTURE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00173
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 20/00173
N° RG 20/00173 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00173
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00173
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 136 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7WD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00173
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG3B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00173
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLB AFFAIRE : SAS SERVICE INNOVATION GROUP C/ [K] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2019 par l
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