Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00174
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 20/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G35I Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [H], [D], [C], [D] épouse, [L], [Z], [D] épouse, [N], [T], [D] épouse, [M], [P], [D] C/ , [S], [D] ENTRE : Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00174
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 20/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00174
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/00174
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 130 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB77Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00174
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00174
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00174 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7G5 ----------------------- S.A.R.L. [2] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00174
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00174
ARRÊT N° N° RG 20/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTT6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 décembre 2019 RG :F 19/00014 S.A.R.L. ATELIERS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CEVENOLE C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00174
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00174
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00174
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 20/00174
N° RG 20/00174 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00174
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 20/00174
23/09/2022 ARRÊT N°2022/395 N° RG 20/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NM6G FCC/AR Décision déférée du 12 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01512) COMBES C [X] [G] C/ SAS ATEXIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00174
CA Dijon, 25 mai 2022, RG 20/00174
MFR/CH Société MONDEXPORT C/ [R] [K] [I] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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