Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00176
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 20/00176
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, asses
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00176
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 20/00176
N° 100/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Piriou, - M. [S], le 14.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00176 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 20, rg 2019/
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00176
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00176
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00176 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7HB ----------------------- S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE [Localité 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00176
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00176
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 138 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00176
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00176
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS Me Christian QUINET -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00176 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDAR DÉCISION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00176
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2020, RG 20/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°20/00176 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMP3 SAS AUCHAN HYPERMARCHE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles