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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 20/001831

    CA Noumea, 25 août 2022, RG 20/001831

    No de minute : 190/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00183 - No Portalis DBWF-V-B7E-RA5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :17/1712) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991348
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 20/001831

    CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 20/001831

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SARL ARCOLE la SCP REFERENS ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 150 - 21 No RG 20/00183 No Portalis DBVN-V-B7E-GDA7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal Judiciaire de BLOIS en

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043805683

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