Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 20/00184
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 20/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° R.G. : 20/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VORV N° Minute : AFFAIRE Société CAFE DE LA GARE (intervenante volontaire), E.U.R.L. MC CAFE DE LA GARE C/ , [T], [D], [B] Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/00184
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 20/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 20/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VP4D N° Minute : 26/00349 AFFAIRE S.A.S.U. [1] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 2] Copi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00184
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 20/00184
ARRET N° 23/107 R.G N° G 20/00184 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFUI Du 16/06/2023 [U] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.A.S. DF CARGO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00184
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 20/00184
ARRET N° 23/43 R.G : N° RG 20/00184 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFUI Du 17/03/2023 [P] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.A.S. DF CARGO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00184
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00184
DLP/CH [V] [G] épouse [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00184
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00184
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVLS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00070 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00184
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 20/00184
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 76 N° RG 20/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMKX DÉBITEUR : [L] [M] M. [L] [M] C/ [13] Mme [B] [U] TRESOR PUBLIC DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES FINISTERE DEFENSE [Adresse 18] TRESORERIE [Localité 5]
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