Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00185
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/00185 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VP4F N° Minute : 24/01006 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00185
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 20/00185
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00185
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 20/00185
ARRET N° 23/108 R.G N° 20/00185 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFUU Du 16/06/2023 [E] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.A.S. DF CARGO COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00185
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/00185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM5E Monsieur [O] [K] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00185
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 20/00185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 21 MARS 2023 N° RG 20/00185 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWCO AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- COTE-D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00185
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/00185
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00185 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNBI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2019, RG 16/01819 Appelant M. [J] [X], de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00185
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00185
C 2 N° RG 20/00185 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJVC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00185
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 20/00185
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) EXPÉDITION à : [J] [P] UDAF D'[Localité 6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT d
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