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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00186

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 20/00186

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IPJF Minute N° : 25/00204 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR S.A.S. S.E.P 23 Chemin de Saint Genies 84210 VENASQUE représentée par M. [J] [R] (Gérant) DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46e3704bd026099a17421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00186

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 20/00186

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242d8d5cd4a875909213
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00186

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00186

    DLP/FF Société [5] C/ [7] ([9]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b3978b63d05df1305d1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00186

    CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 20/00186

    N° RG 20/00186 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJVE C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 63538803513cb5adff9436cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00186

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00186

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 145 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e57e69b3c05da87cfaa
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00186

    CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00186

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVMC. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2a2bd20aa057d9f3717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1