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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/00187

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 20/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------- [Adresse 23] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 20/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KP2R ------------- [Z] [C] C/ [O] [L] [E] [T] épouse [C] Art. 751 du CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7954b52e4d6be0ea49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/00187

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 20/00187

    Minute n° : 24/00395 N° RG 20/00187 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTB5 Affaire : [N]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] non comparante, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc419
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00187

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00187

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5A Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9678b63d05df130c7b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00187

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/00187

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPAI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 63918dc06d1e4f05d4f67d99
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00187

    CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 20/00187

    ARRET N° 22/205 R.G : N° RG 20/00187 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFWM Du 30/09/2022 [D] C/ Association CLUB NAUTIQUE LE NEPTUNE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fd962f5393e2eb44935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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