Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 20/00192
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 20/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00192 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a
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ca other ca_noumea n° 20/00192
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 20/00192
N° de minute : 2025/160 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 20/00192 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RBX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/02) Saisine de la cour : 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00192
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 20/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 20/00192 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQYJ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00192
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00192
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 89 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLHE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2020
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00192
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 20/00192
ARRET N° 23/45 R.G : N° RG 20/00192 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFYZ Du 17/03/2023 [Z] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.E.L.A.R.L. [E] [H]-[V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00192
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 20/00192
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00192 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKGS Code Aff. : AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Décembre 2019, rg n° 19/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00192
CA Riom, 21 juin 2022, RG 20/00192
21 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00192 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLPF S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA LOIRE AUVERGNE / [T] [E] Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00192
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 20/00192
MINUTE N° 22/457 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00192
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 20/00192
VC/LD ARRET N° 278 N° RG 20/00192 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6AZ [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARR
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