Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 20/00193
TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 20/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 FEVRIER 2026 N° RG 20/00193 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIQ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE : Société [1
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ca other ca_papeete n° 20/00193
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 20/00193
N° 198 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PEYTAVIT le 22 mai 2025 Copies authentiques délivrées à Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, Me [F] le 22 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 20/00193 - N° Po
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ca other ca_paris n° 20/00193
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 20/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00193
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 20/00193
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2024 N° RG 20/00193 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIQ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00193
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 20/00193
ARRET N° 22/236 R.G : N° RG 20/00193 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFY3 Du 25/11/2022 Entreprise JOSEPH COIFFURE C/ [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00193
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00193
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 147 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00193
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00193
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVNI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00193
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 20/00193
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKGU [U] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2019 suiva
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00193
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00193
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMLU Société [7] C/ CPAM DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00193
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/00193
C1 N° RG 20/00193 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJVR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00193
CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 20/00193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 151 - 21 No RG 20/00193 No Portalis DBVN-V-B7E-GDBT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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