Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/00195
TJ 49007, 18 août 2025, RG 20/00195
18 Août 2025 AFFAIRE : [B] [Z] épouse [W] C/ S.C.C.V. [Adresse 17], S.A.S. GRIMAUD FONDATIONS, S.A. ALLIANZ IARD, [C] [Y], MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. TISSEROND, THELEM ASSURANCES N° RG 20/00195 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GGFS Assignation :27 Décembre 2019 Ordonn
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ca other ca_paris n° 20/00195
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 20/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00195
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 20/00195
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPAZ ORDONNANCE N° APPELANTE SAS MORIN SERVICES représentée par son Président ès qualités de représentant légal Domiciliée [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00195
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/00195
2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 20/00195 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMLY M. [V] [R] Mme [C] [R] C/ AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE SARL SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA DOMOFINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00195
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00195
DLP/CH Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00195
CA Fort-de-France, 21 oct. 2022, RG 20/00195
ARRET N° 22/223 R.G : N° RG 20/00195 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFZG Du 21/10/2022 [V] C/ Association CLUB NAUTIQUE LE NEPTUNE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00195
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00195
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 148 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00195
CA Orléans, 20 août 2020, RG 20/00195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 151 - 20 No RG 20/00195 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDBX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnan
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