Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00196
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 20/00196
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPA3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca other ca_paris n° 20/00196
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 20/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00196
TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 20/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UULG DESISTEMENT du : 18/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00196
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 20/00196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM5Z [B] [U] c/ [Y] [G] épouse [I] Société AXA FRANCE Société PREDICA PREVOYANCE DU CREDIT AGRICOLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00196
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00196
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n°149 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMTW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00196
CA Toulouse, 5 sept. 2022, RG 20/00196
05/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00196 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNAG A.M R / RC Décision déférée du 12 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/00117 M. [F] [V] [X] VEUVE [B] C/ SA GRANDE PAROISSE Organisme CPAM DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00196
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00196
PS/JD Numéro 22/2827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPBV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [N] [I] C/ Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00196
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 20/00196
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7NJ ----------------------- [N] [U] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00196
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00196
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVNO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00124 ARRÊT D
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