Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00197
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG6T Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00197
CA Caen, 28 févr. 2023, RG 20/00197
AFFAIRE : N° RG 20/00197 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPMZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 16 Décembre 2019 RG n° 16/02574 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00197
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/00197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGMQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00197
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 20/00197
DLP/CH [A] [K] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00197
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/00197
ARRET N° 840 Société [4] C/ CPAM DE LILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00197 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00197
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00197
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n°150 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00197
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVNQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00197
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00197
JN/SB Numéro 22/2520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00197 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPBX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [3] C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00197
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 20/00197
ARRET N°294 N° RG 20/00197 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6BE [F] C/ S.A.R.L. SARL LOGISTIQUE ET DEMENAGEMENT DE POITOU CHARENTE L.D.P.C. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022
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