Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00200
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/00200
5ème Chambre ARRÊT N°-153 N° RG 20/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMMD SA CARMA C/ M. [D] [P] M. [W] [I] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00200
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00200
KG/CH S.A.S. [5] CONCÉDÉE C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00200
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 20/00200
AFFAIRE : N° RG 20/00200 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPM7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 12 Décembre 2019 RG n° 18/01125 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Madame [E
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00200
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00200
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00200 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVNW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00200
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG66 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2019 par
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