Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00202
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 20/00202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 20/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6H [B] [S] [I] [R] c/ [M] [A] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00202
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/00202
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNEZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00202
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00202
KG/CH [H] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00202
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7C Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00202
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00202
ARRÊT N° N° RG 20/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWB CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 décembre 2019 RG :F 18/00464 S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00202
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 20/00202
ARRET N° 22/182 R.G : N° RG 20/00202 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF4M Du 16/09/2022 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ [X] EPOUSE [I] S.E.L.A.R.L. SELARL HUMEAU S.E.L.A.R.L. SELARL AJIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00202
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00202
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00202 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVN2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00202
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/00202
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00202 - N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00202
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 20/00202
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PRIETO - DESNOIX URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 08 JUIN 2022 Minute n°289/2022 N
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00202
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/00202
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 176 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00202 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGRI Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 décembre 2019, enr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles