Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00209
TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 20/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Février 2024 AFFAIRE N° RG 20/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IVFD 88C JUGEMENT AFFAIRE : Association [4] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : L’association [4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00209
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 20/00209
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPD3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00209
CA Caen, 2 mai 2023, RG 20/00209
AFFAIRE : N° RG 20/00209 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPNU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 19 Décembre 2019 RG n° 19/00219 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : La SAS ABRIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00209
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/00209
ARRÊT N° N° RG 20/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :F17/00266 [S] C/ AGS CGEA IDF OUEST S.C.P. BTSG S.A.S.U MEDIAPRO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/00209
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 20/00209
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00209 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVOO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00654 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00209
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 20/00209
DLP/FF [V] [S] épouse [G] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00209
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00209
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 157 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00209
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/00209
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00209 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00209
CA Pau, 16 juin 2022, RG 20/00209
AC/DD Numéro 22/2396 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 20/00209 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HPCL Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00209
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00209
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 20/00209
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 20/00209 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7O6 ----------------------- [T] [K] C/ S.A.S. SAS LAURIANNE ESTHETIQUE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00209
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 20/00209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 548 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 20/00209 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGRV Décision déférée à la Cour : sur requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité, origine du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d
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