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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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12 résultats · page 1 · 144 ms · tri date

tj Sursis à statuer 09/02/2026 tj76351 n° 20/00210

TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 20/00210

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

Lire la décision → Vérifier la source 698e4c39cdc6046d471f4d98
ca Autre 26/04/2024 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00210

CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 20/00210

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 20/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKIE [S] C/ S.A.R.L. LES LOGES DU PARK COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS (

Lire la décision → Vérifier la source 665969543780990008865e95
ca Renvoi 02/05/2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00210

CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 20/00210

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKIE Monsieur [V] [W] [G] [G] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. LES LOGES DU PARK [Adre

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ca Autre 17/11/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/00210

CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00210

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019

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ca Autre 22/09/2022 Cour d'appel de Versailles n° 20/00210

CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00210

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWRH AFFAIRE : SAS SPIE NUCLEAIRE C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le C

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ca Autre 08/09/2022 Cour d'appel d'Angers n° 20/00210

CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00210

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVOQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l

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ca Autre 07/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/00210

CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00210

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00210 - N°

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ca Autre 25/08/2022 Cour d'appel de Papeete n° 20/00210

CA Papeete, 25 août 2022, RG 20/00210

N° 304 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 20/00210 ; Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 630ef9c8223d7c4f13705330
ca Autre 16/06/2022 Cour d'appel de Dijon n° 20/00210

CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00210

MW/IC S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE BERTHELON [U] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème c

Lire la décision → Vérifier la source 62b1604e64e4cc05e558b06a
ca Autre 18/05/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/00210

CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00210

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG73 Décision déférée à la Cour : Jug

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ca Autre 17/05/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 20/00210

CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00210

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWV EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2019 RG:19/00491 S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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ca Autre 21/04/2022 Cour d'appel de Dijon n° 20/00210

CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00210

DLP/CH [W] [L] C/ S.A.S. SONEPAR SUD EST Immatriculée au RCS de Lyon N° 956 500 367 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Lire la décision → Vérifier la source 6263991181d302277d8e8bde

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1