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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 129 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00211

    CA Nîmes, 5 déc. 2023, RG 20/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 16 décembre 2019 RG : S.A.S. PUIG & FILS C/ [G] S.E.L.A.R.L. BRMJ REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE BE

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f75604055831871b38a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00211

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00211

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZMZ [X] C/ EPIC SNCF RESEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : F 18/01530 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87939925b3d0f8f8f375
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00211

    CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 20/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 16 décembre 2019 RG : S.A.S. PUIG & FILS C/ [D] S.E.L.A.R.L. BRMJ REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE BERNARD ROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8da78684f04f5814328
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00211

    CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00211

    KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379e5d1bc2605de4b4851
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00211

    CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00211

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00211 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDF DÉCISION DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d61981a7b805de12b66a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00211

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00211

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG75 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e156d61f8005d4f3e034
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00211

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/00211

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00211 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPD6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 63918dc06d1e4f05d4f67d9b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00211

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00211

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 158 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e5ce69b3c05da87cfc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1