Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj15014 n° 20/00213
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 20/00213
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 20/00213 - N° Portalis DBW7-W-B7E-BUTD Nature de l’affaire : 63C0A _______________________ AFFAIRE : S.A.S. ES CONSTRUCTIONS M. [U] [S] [P] [W] Mme [I] [V] [M] épouse [W] C/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL exercant s ous l’enseigne CER FRAN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 20/00213
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 20/00213
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 20/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DTD2 89D A.T.M.P. : recours contre une décision d’une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié l
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj53130 n° 20/00213
TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 20/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 20/00213 - N° Portalis DBZC-W-B7E-DGLX Minute n° 26/00001 J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 DEBITEUR : Monsieur [U] [T] [E] [J] né le 16 Mars 1960 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00213
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00213
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00213
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 20/00213
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZNE [V] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 19 Décembre 2019 RG : 19/00060 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00213
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTW4 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :18/00262 [F] C/ SARL H&C CONSEIL Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00213
CA Fort-de-France, 21 oct. 2022, RG 20/00213
ARRET N° 22/224 R.G : N° RG 20/00213 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF7M Du 21/10/2022 S.A. [5] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00213
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00213
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 164 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00213
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00213
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00213 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVOW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00213
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/00213
MHD/LD ARRET N° 443 N° RG 20/00213 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6CJ S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00213
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00213
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00213
DLP/CH [E] [T] C/ Association LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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