Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00214
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 20/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00214 N° Portalis DBW3-W-B7E-YHHK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [B] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00214
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHAI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00214
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 20/00214
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00214
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00214
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00214
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00214
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00214 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDK DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00214
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00214
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 195 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00214
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 20/00214
ARRET N° 22/208 R.G : N° RG 20/00214 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF7O Du 30/09/2022 [J] C/ S.A.S. STE COMMER EXPLO GRANDES SURFACES (SAS SOCOMEX) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00214
CA Fort-de-France, 20 sept. 2022, RG 20/00214
ARRET N° N° RG 20/00214 N°Portalis DBWA-V-B7E-CE24 S.A.R.L. MARTINIQUE ECOLO MULTISERVICE C/ CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE L'EDF- CMCAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00214
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVOY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00214
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00214
C9 N° RG 20/00214 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJWS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00214
CA Paris, 18 déc. 2020, RG 20/00214
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00214 - No Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-214
CA Versailles, 25 févr. 2000, RG 2000-214
A l'audience publique de la Chambre d'Accusation du 25 février 2000 notification a été faite à l'étranger comparant du titre en vertu duquel l'extradition est demandée ainsi que des pièces produites à l'appui de la demande. L'étranger comparant susnommé a été entendu conformément à l'article 14 de l
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