Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/00221
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 20/00221
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JOG7 Affaire : [Z] c/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [S], [R] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (38) de nationalité Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 20/00221
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 20/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/635 N° RG 20/00221 N° Portalis DB2G-W-B7E-G5CF KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 20
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00221
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 20/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02474 du 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00221 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [K] né le 10 Juillet 1986 à [Localité 11] (TUNISIE) [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00221
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00221
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00221
KG/CH [U] [E] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00221
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 20/00221
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPET Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00221
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00221
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 168 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00221
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00221
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00221 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00221
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00221 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWTV AFFAIRE : SAS DANIEL POUSSIER C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00221
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00221
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00221
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00221
C8 N° RG 20/00221 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJXB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [E] [Y] la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00221
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00221
ARRET N° 22/90 R.G : N° RG 20/00221 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGBO Du 29/04/2022 Association AVEC LES PETITS C/ [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati
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