Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002231
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/002231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00223 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTXT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :18/00360 [L] C/ S.A.S. PROTECTION SECURITE INDUSTRIE Grosse délivrée le à
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/002231
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 juin 2022, RG 20/002231
ARRÊT No OC R.G : No RG 20/00223 - No Portalis DBWB-V-B7E-FKL5 [W] C/ [T] [E] S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D
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