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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 148 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 20/00227

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 20/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 20/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EXRB Minute : 25/ [C] [W] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1c4a24c6addadac6cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/00227

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 20/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00018 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 20/00227 N° Portalis DB2N-W-B7E-G4OO Code NAC : 89B AFFAIRE : Madame [G] [X] / S.A. [8] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [G] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e140cd0f0b3d011520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00227

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 20/00227

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 66425814879c8a875bd46141
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00227

    CA Caen, 8 juin 2023, RG 20/00227

    AFFAIRE : N° RG 20/00227 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPO7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 06 Décembre 2019 - RG n° 19/00166 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c46a203255d0f8d8dd35
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00227

    CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/00227

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOA [T] C/ Association L'ENTREPRISE ECOLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2019 RG : F18/02353 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00227

    CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 20/00227

    ARRET N° 23/18 R.G : N° RG 20/00227 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGDA Du 17/02/2023 S.A.R.L. ESPACE COULEURS C/ CAISSE GÉNÉRALE DE LA SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bc96513ae05de8615c6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00227

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTX2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :18/00369 [M] C/ S.A.R.L. PROTECTION SECURITE EVENEMENT Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1cfe78b63d05df1308b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00227

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00227

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 17 Novembre 2022 (n° 207 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00227

    CA Bastia, 28 sept. 2022, RG 20/00227

    ARRET N° ----------------------- 28 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00227 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XB ----------------------- Caisse CAISSE CENTRALE D'ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE (CCAS) C/ [H] [P] ---------------------- Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00227

    CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00227

    COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e3339bca9fcb099ee9f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00227

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00227

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHCG Décision déférée à la Cour

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1