Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00228
TJ 83137, 15 juin 2026, RG 20/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/00228 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KLSV En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00228
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 20/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [S] [A] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE Dossier : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLMZ Décision n° 348/2026 Notifié le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 20/00228
TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 20/00228
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBYI-W-B7E-CURC NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [Q] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00228
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 20/00228
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUDY jugement du 23 Juillet 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00082 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00228
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/00228
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 162 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00228
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 20/00228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNAS [Z] [U] [D] [V] [E] c/ Société AGENCEMENT DINOVO S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Nature de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00228
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/254 Rôle N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMTL SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ Société M2AK Société ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00228
CA Paris, 7 mars 2023, RG 20/00228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00228
CA Orléans, 6 mars 2023, RG 20/00228
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 Me François-Xavier PELLETIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 06 MARS 2023 N° : - N° RG : 20/00228 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00228
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/00228
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOC [L] C/ Société AGILITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2019 RG : F16/03736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00228
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 20/00228
23/09/2022 ARRÊT N° 2022/426 N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNER NB/KS Décision déférée du 16 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F18/00112) JM BONIN SECTION ENCADREMENT [V] [M] épouse [K] C/ SASU AXE TT OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00228
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00228
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2025, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00228
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00228
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XD ----------------------- S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE C/ [E] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00228
CA Pau, 6 oct. 2020, RG 20/00228
MPA/ND Numéro 20/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPDT Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [S] [B] [Y] [B]
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