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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 20/00229
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 20/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 20/00229 N° Portalis DBW3-W-B7E-YHH2 AFFAIRE : Société LA BANQUE POSTALE C/ M. [I] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00229
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/00229
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 163 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGB Décision déférée à la Cour : ordonnance de révocation
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00229
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/00229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNAZ [X] [V] épouse [H] [F] [H] c/ [K] [Y] [G] [B] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00229
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 20/00229
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00229 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOE SOCIETE SOPHIA CONSEIL C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2019 RG : 17/02020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00229
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00229
KG/CH S.A. [3] - prise en la personne de son directeur général, Monsieur [M] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00229
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/00229
MINUTE N° 22/852 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00229
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00229
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHCM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00229
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/00229
ARRET N° 842 CPAM INDRE ET LOIRE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00229 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTRJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00229
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 20/00229
Arrêt n° 22/00580 13 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/00229 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FG7I ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 décembre 2019 17/976 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00229
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00229
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00229 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00229
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00229
C1 N° RG 20/00229 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJX2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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