Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00236
TJ Marseille, 22 janv. 2024, RG 20/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00533 du 22 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFVN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00236
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 20/00236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° / 2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00236 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00236
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00236
KG/CH S.A.S.U. [5], venant aux droits de la société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00236
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00236
ARRÊT N° N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTZG EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :16/00707 [C] C/ S.A.S. LES HALLES BLACHERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00236
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 20/00236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 227 Rôle N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMUH [C] C/ [A] [XV] veuve [GN] [T] [XV] [E] [XV] [H] [XV] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00236
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00236
NA/CD Numéro 22/02237 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPG3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00236
CA Nouméa, 23 mai 2022, RG 20/00236
N° de minute : 126/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00236 - N° Portalis DBWF-V-B7E-REF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/3830) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00236
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00236
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVRT. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le
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