Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00238
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00238
N° RG 20/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDCJ 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’Allocations Familiales Aquitaine C/ [O] [K] S.C.P. BAUJET SILVESTRI __________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00238
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/00238 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOWC N° Minute : AFFAIRE [N] [G] épouse [I] C/ Syndicat des copropriétaires du 10 boulevard Colbert 92330 SCEAUX, Caisse GROUPAMA GRAND E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00238
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/00238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWY5 AFFAIRE : [N] [T] C/ [J] [C] Association AGS CGEA IDF OUEST SELARL JSA SARL GA.MA Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00238
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/00238
MINUTE N° 22/830 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00238
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00238
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 (n° 175 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00238
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00238
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBYI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00238
CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00238
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00238 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTP numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00238
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/00238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNBU SAS [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié pa
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