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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 114 ms · tri date
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj36044 n° 20/00240

    TJ 36044, 3 juill. 2025, RG 20/00240

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 20/00240 - N° Portalis DBYE-W-B7E-DDSJ Notifié aux parties par LRAR le : Dossier retourné à la commission le : N° MINUTE : 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 procéd

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00240

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/155 Rôle N° RG 20/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMUQ [T] [J] C/ S.A.S. [K] & FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f429a92e2d05e6a9f622
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00240

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00240

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 (n° 177 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00240

    CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00240

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00240 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWGI AFFAIRE : SA AVANSSUR C/ [P] [H] agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00240

    CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00240

    RUL/CH Société DOMAINE JEANNIN-NALTET C/ [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00240

    CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00240

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00240 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00048 ARRÊT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1