Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00246
CA Cayenne, 8 févr. 2024, RG 20/00246
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 2024/7 N° RG 20/00246 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3D4 [P] [N] NÉE [A] C/ [B] [H] [O] SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE [Localité 19] - SEMSAMAR ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00246
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/00246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 230 Rôle N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVA [X] [S] C/ SCP BR & ASSOCIES Association AGS - CGEA DE [Localité 6] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00246
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00246
KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 3] (CPAM) C/ S.A.S. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00246
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00246
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00246
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00246
SB/IC [R] [V] [U] C/ [S] [C] [F] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00246
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00246
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 186 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRDJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00246
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/00246
N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L. GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS S.C.P. MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00246
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 20/00246
MINUTE N° 22/619 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00246
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 20/00246
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous
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