Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 20/00250
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 20/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 20/00250 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTN6 N° de minute : Nature affaire : 56A Expéditions délivrées le à Me BAUER Me BONNOT Exécutoire délivrée le à Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_aix_provence n° 20/00250
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 AC N° 2025/ 145 N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVL [K] [U] [M] [V] épouse [U] C/ SCI LA COLOMBIERE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00250
TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 20/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUVM DESISTEMENT du : 12/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00250
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE ( Expertise) DU 14 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 289 Rôle N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVL [U] [Z] [T] [P] épouse [Z] C/ SCI LA COLOMBIERE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00250
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00250
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00250
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00250
KG/CH Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) C/ Caisse C.I.P.A.V. [P] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00250
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/00250
ARRÊT N° N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT2F EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 décembre 2019 RG :19/00006 E.U.R.L. PHARMACIE [N] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00250
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00250
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00250
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/00250
C8 N° RG 20/00250 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJZH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00250
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 20/00250
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET [O] [D] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT du : 08 JUIN 2022 Minute n°290/2022 N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00250
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 20/00250
AFFAIRE : N° RG 20/00250 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKN6 Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 13 Décembre 2019, rg n° 18/00415 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00250
CA Basse-Terre, 3 juin 2021, RG 20/00250
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 443 DU 03 JUIN 2021 R.G : No RG 20/00250 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGUW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 17 janvier 2020, enr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00250
CA Besançon, 20 oct. 2020, RG 20/00250
ARRÊT N° PB/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHEV S/appel d'une décision du Pôle s
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