Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/00253
TJ 72181, 10 sept. 2025, RG 20/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00391 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité [10] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] RG N° RG 20/00253 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G45I AFFAIRE : Monsieur [M] [O] / Société [7] M.S.A. [Localité 13] - ORNE - SARTHE Audience publique du
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00253
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 20/00253
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 20/00253 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNI5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 17 Janvier 2020 Appelants M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00253
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 20/00253
28/02/2023 ARRÊT N°101/2023 N° RG 20/00253 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNJ6 A.M R / RC Décision déférée du 11 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance de FOIX (17/00223) M. VETU [P] [Z] C/ LA COMMUNE D'[Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00253
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00253
KG/FF S.A.R.L. [U] COURSES - prise en la personne de M. [W] [U] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00253
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 20/00253
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 sur requête en déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry en date du 14 avril 2022 N° RG 20/00253 - N° Portalis DBVY-V-B7E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00253
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00253
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 190 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septem
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00253
CA Cayenne, 29 juill. 2022, RG 20/00253
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°104 N° RG 20/00253 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3EK [D] [F] [Z] [E] [H] [U] C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE KOUROU ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugement au fond,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00253
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 20/00253
N° RG 20/00253 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZP3 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT ETIENNE du 01 octobre 2019 RG : 11-17-000775 [Y] C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00253
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 20/00253
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 71 N° RG 20/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMRT DÉBITEUR : [F] [U] M. [F] [U] C/ SIP [Localité 12] Me [Z] [J] [27] [33] SA [25] ACTION LOGEMENT SERVICES [34] TRESORERIE [Localité 10] AMENDES ENGIE [3
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00253
CA Basse-Terre, 23 mai 2022, RG 20/00253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 99 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00253 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 4 février 2020 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00253
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/00253
No de minute : 214 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00253 - No Portalis DBWF-V-B7E-RFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/1580) Saisine de la cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles