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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00255

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 20/00255

    ARRÊT N° CC R.G : N° RG 20/00255 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKPN [T] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 06 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69abdfb88929976ac1776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00255

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 20/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KRNR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9801871cc4f2e636d68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 20/00255

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 20/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00255 N° Portalis DB2G-W-B7E-G5EQ KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Da

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00255

    CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/00255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSO Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00255

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00255

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 191 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septem

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00255

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00255

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00255 N° Portalis DBV3-V-B7E-TW67 AFFAIRE : [E] [G] C/ SARL EASY HOTEL [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 décembre 20

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  • ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 20/00255

    CA Caen, 30 juin 2022, RG 20/00255

    AFFAIRE :N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQ3   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 21 Janvier 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES - RG n° 19/00076 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00255

    CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00255

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00255

    CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/00255

    N° RG 20/00255 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMIZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6287334dc1d4e9057d612f50
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00255

    CA Rennes, 14 oct. 2020, RG 20/00255

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°640 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMRW Jonction avec RG 20/00415 CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [E] [O] SAS GEIREC Infirme partiellement, réforme ou modifie certa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca72704410d05e7c91cd78
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00255

    CA Douai, 8 févr. 2020, RG 20/00255

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 08 février 2020 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4MM Magistrat(e) délégué(e) : Sylvie THEVENOUX, Présidente de chambre assisté(e) de Audrey CERISIER, Greffier ------------------------------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1