Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/00256
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/00256
Copie conforme délivrée par LRAR le : 02.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 20/00256 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRQPE N° MINUTE : 9 Requête du : 20 Janvier 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00256
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/00256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 EB N° RG 20/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNDM [L] [V] veuve [K], décédée, [S] [K] [R]-[A] [K] SA LA MEDICALE DE FRANCE c/ [N] [T] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00256
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/050 Rôle N° RG 20/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMWH [T] [M] C/ S.A. FILIA MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LOPEZ Me Eric GOIRAND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00256
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00256
KG/CH S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00256
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 20/00256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDYX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00256
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00256
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/00256
N° RG 20/00256 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMI3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00256
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 20/00256
AFFAIRE : N° RG 20/00256 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQ5 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 19 Décembre 2019 RG n° 18/03120 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00256
CA Paris, 24 févr. 2021, RG 20/00256
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 FÉVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB673 Décision déférée à l
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