Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00264
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00264
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 20/00264
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-Am
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00264
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 20/00264
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUF3 Jugement du 13 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 16/00466 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00264
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 20/00264
N° 172 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [O], le 11.05.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me [B], le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 20/00264 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00264
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/00264
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95/2023 N° RG 20/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTB M. [G] [J] C/ M. [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00264
CA Colmar, 16 déc. 2022, RG 20/00264
MINUTE N° 567/2022 Copie exécutoire à - Me CROVISIER - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00264
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/00264
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEUI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00264
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00264
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00264 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLV2 [Y] [I] / S.A.R.L. SOCIETE [S] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00264
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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