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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 105 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 20/00267

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 20/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RC 20/00267 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine BARNOUIN la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00267

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 20/00267

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca280c777d3ec8eb361a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00267

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00267

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 199 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUNZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbbde405357f749eab14
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00267

    CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/00267

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00267 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXAO AFFAIRE : [P] [X] épouse [B] C/ S.A.S. D.L. DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc3a6e633183e2ee17d33
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00267

    CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00267

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV3N. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 19 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 628881eeedb9a9057d0d27c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00267

    CA Amiens, 12 mai 2022, RG 20/00267

    ARRET N° S.A.R.L. BUSINESS INVEST C/ S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00267 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTUI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48bd551627057d32deb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1