Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00269
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/00269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPI7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00269
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 20/00269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPI7 APPELANT : M. [M] [N] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS I
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00269
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 20/00269
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00269 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4K. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00269
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/00269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNEY S.A.S. SERVICE MERCHANDISING ASSISTANCE (SMA) en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. [X] es-qua
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00269
CA Paris, 27 juin 2023, RG 20/00269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00269 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00269
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00269
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 201 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCURN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00269
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 20/00269
N° RG 20/00269 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMJX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00269
CA Paris, 17 juin 2022, RG 20/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00269
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 20/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 20/00269 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXBA AFFAIRE : Société OCAI DISTRIBUTION C/ [D] [O] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00269
CA Besançon, 6 oct. 2020, RG 20/00269
ARRÊT N° BUL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00269 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHF7 S/appel d'une décision du TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-269
CA Versailles, 15 févr. 2001, RG 2000-269
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société TRABECO ILE DE FRANCE qui commercialise sous la marque TRABECO des maisons individuelles par un réseau de concessionnaires, a constaté que la société LEROY MERLIN avait reproduit sur des pots de peinture la photographie d'une maison, dénommée "la f
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