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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 20/002701

    CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/002701

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SELARL LEXCAP la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 178 - 21 No RG 20/00270 No Portalis DBVN-V-B7E-GDG3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044162779
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 20/002701

    CA Nouméa, 30 août 2021, RG 20/002701

    No de minute : 255 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 août 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00270 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/96) Saisine de la cour : 24

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044525108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1