Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 20/00273
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 20/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHCL Minute n° 25/00174 [L], [V] C/ [N] VEUVE [Y], S.A.S. VALYNELZO IMMO Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Décem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00273
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 20/00273
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUG3 jugement du 16 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/03257 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SAS POR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00273
CA Angers, 15 juin 2023, RG 20/00273
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00123 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00273
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGVR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00273
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 20/00273
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTW Société [5] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00273
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 20/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHCL Minute n° 22/00234 [K], [O] C/ [U] VEUVE [I], S.A.S. VALYNELZO IMMO Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00273
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 20/00273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNFA Monsieur [N] [X] c/ SAS ELVIR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00273
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00273
JN / MS Numéro 22/2521 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPJM Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société SASU [5] C/ UR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00273
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/00273
N° RG 20/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Décembre 2019 APPELANT : SYNDICAT MIXTE DE LA BAS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00273
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/00273
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNLW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Janvier 2020, RG 2018J00108 Appelante S.A.R.L. 100DRILLON-NET74, d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00273
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00273
DLP/CH [O] [F] C/ SARL KEOLIS BOURGOGNE Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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